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TERRA NOVA

Active
Siren107 767 543SCI54840 Bois-de-HayeCréée le 05 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 767 543, TERRA NOVA est une SCI créée le 5 août 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE du Relais, 54840 Bois-de-Haye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRAHIM GIRMANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRA NOVA

Dénomination
TERRA NOVA
SIREN
107 767 543
SIRET (siège)
107 767 543 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89107767543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 767 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2026
Siège social
28 RUE du Relais, 54840, Bois-de-Haye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA NOVA

- l'acquisition d'immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, l'administration et l'exploitation par bail, location en meublé ou non ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - la gestion immobilière, pour son propre compte, sous toutes ses formes desdits immeubles, - le cas échéant et accessoirement l'acquisition de mobilier, équipements, agencements et aménagements destinés à garnir les locaux à usage d'habitation loués en meublé, - l'exploitation de tous locaux à usage d'habitation destinés à être loués en meublé - la location, saisonnière ou non, en meublé d'immeubles, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA NOVA

E

ETOILE AMBULANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2026) · moins d'un an

BG

BRAHIM GIRMANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2026) · moins d'un an

Établissements de TERRA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54840 Bois-de-HayeSiègeActif

    107 767 543 00013 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRA NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-05 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2026

Questions fréquentes sur TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de TERRA NOVA est 107 767 543. Le SIRET de son siège social est 107 767 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89107767543.

Qui dirige TERRA NOVA ?

TERRA NOVA est dirigée par BRAHIM GIRMANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA NOVA ?

Le siège social de TERRA NOVA est situé 28 RUE du Relais, 54840 Bois-de-Haye.

TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA NOVA.

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