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TERRA NOVA

Active
Siren799 894 993SCI22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 28 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TERRA NOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 894 993. Son siège social est situé rue des Portes Plouais, 22400 Lamballe-Armor. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LE NY, gérant.

Fiche d'identité de TERRA NOVA

Dénomination
TERRA NOVA
SIREN
799 894 993
SIRET (siège)
799 894 993 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51799894993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 894 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2014
Siège social
RUE DES PORTES PLOUAIS, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA NOVA

Acquisition et cession éventuelle à titre exceptionnel, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial ou d'habitation, démolition, construction de tous biens mobilier ou immobiliers

Finances de TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA NOVA

N

NYLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

P

PEJE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

E

EBENE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

CL

CHRISTOPHE LE NY

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

PN

PHILIPPE NICOL

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

PP

PASCAL PERSON

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de TERRA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    799 894 993 00010 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRA NOVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-28 · Début d'activité : 2014-01-20

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2014

Questions fréquentes sur TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de TERRA NOVA est 799 894 993. Le SIRET de son siège social est 799 894 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51799894993.

Qui dirige TERRA NOVA ?

TERRA NOVA est dirigée par CHRISTOPHE LE NY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA NOVA ?

Le siège social de TERRA NOVA est situé rue des Portes Plouais, 22400 Lamballe-Armor.

TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA NOVA.

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