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TERRA NOVA

Active
Siren823 216 304SCI31590 VERFEILCréée le 07 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

TERRA NOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 216 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Comtesse de Segur, 31590 Verfeil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL ROQUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERRA NOVA

Dénomination
TERRA NOVA
SIREN
823 216 304
SIRET (siège)
823 216 304 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18823216304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 216 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2016
Siège social
42 AV COMTESSE DE SEGUR, 31590, VERFEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA NOVA

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location non meublée, achat et revente de biens immobiliers.

Finances de TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA NOVA

SR

SOLEN ROQUES

Autre

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

YR

YOAN ROQUES

Autre

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

JR

JOEL ROQUES

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

ER

EYDAN ROQUES DE MOURA

Autre

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de TERRA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31590 VERFEILSiègeActif

    823 216 304 00019 · ouvert le 06 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRA NOVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA NOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-06

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2016

Questions fréquentes sur TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de TERRA NOVA est 823 216 304. Le SIRET de son siège social est 823 216 304 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18823216304.

Qui dirige TERRA NOVA ?

TERRA NOVA est dirigée par JOEL ROQUES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA NOVA ?

Le siège social de TERRA NOVA est situé 42 av Comtesse de Segur, 31590 Verfeil.

TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA NOVA.

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