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TERRA OYA

Active
Siren981 840 903SAS71530 CrisseyCréée le 19 décembre 2023

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
25,0 k€

TERRA OYA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 840 903. Elle est domiciliée 13 RUE Principale, 71530 Crissey. Elle exerce une activité de autres activités manufacturières n.c.a. (code NAF 3299Z). La direction est assurée par Benjamin PERRAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TERRA OYA

Dénomination
TERRA OYA
SIREN
981 840 903
SIRET (siège)
981 840 903 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60981840903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 840 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
19 décembre 2023
Siège social
13 RUE Principale, 71530, Crissey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA OYA

La fabrication et la commercialisation de tous objets en terre cuite ou crue. La société vise à la préservation de l'environnement et la transformation énergétique notamment en développant et commercialisant des solutions qui préservent et économisent les ressources en eau à destination des particuliers, des industries et du monde agricole.

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Finances de TERRA OYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRA OYA

BP

Benjamin PERRAUD

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de TERRA OYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71530 CrisseySiègeActif

    981 840 903 00018 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 3299Z

Documents juridiques de TERRA OYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Conformité de TERRA OYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRA OYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2025. Clôturée le 02 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 octobre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2025 · publié le 07 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2025 · publié le 14 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2024, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRA OYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA OYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRA OYA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2026-10-02 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2024, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2023

Questions fréquentes sur TERRA OYA

Quel est le numéro SIREN de TERRA OYA ?

Le numéro SIREN de TERRA OYA est 981 840 903. Le SIRET de son siège social est 981 840 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60981840903.

Qui dirige TERRA OYA ?

TERRA OYA est dirigée par Benjamin PERRAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRA OYA ?

Le siège social de TERRA OYA est situé 13 RUE Principale, 71530 Crissey.

TERRA OYA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA OYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA OYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRA OYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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