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TERRA SM

Active
Siren444 871 628SCI23400 BOURGANEUFCréée le 23 janvier 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 871 628, TERRA SM est une SCI créée le 23 janvier 2003. Elle est domiciliée La Regeasse, 23400 Bourganeuf. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BROS, gérant.

Fiche d'identité de TERRA SM

Dénomination
TERRA SM
SIREN
444 871 628
SIRET (siège)
444 871 628 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44444871628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 871 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 janvier 2003
Siège social
LA REGEASSE, 23400, BOURGANEUF
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TERRA SM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRA SM

JB

JEAN BROS

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de TERRA SM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 23400 BOURGANEUFSiègeFermé

    444 871 628 00012 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRA SM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Conformité de TERRA SM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA SM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRA SM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA SM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRA SM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2003

Questions fréquentes sur TERRA SM

Quel est le numéro SIREN de TERRA SM ?

Le numéro SIREN de TERRA SM est 444 871 628. Le SIRET de son siège social est 444 871 628 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44444871628.

Qui dirige TERRA SM ?

TERRA SM est dirigée par JEAN BROS, gérant.

Où se situe le siège social de TERRA SM ?

Le siège social de TERRA SM est situé La Regeasse, 23400 Bourganeuf.

TERRA SM est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA SM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA SM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA SM.