TERRANOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TERRANOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 514 617. Son siège social est situé 36 rue des Gres, 69390 Millery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN CAPIEVIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TERRANOVA
INSEE- Dénomination
- TERRANOVA
- SIREN
- 450 514 617
- SIRET (siège)
- 450 514 617 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86450514617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 514 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2003
- Siège social
- 36 RUE DES GRES, 69390, MILLERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRANOVA
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations s'y rapportant
Finances de TERRANOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRANOVA
INSEEÉtablissements de TERRANOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 MILLERYSiègeActif
450 514 617 00015 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRANOVA
INPIComptes annuels de TERRANOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRANOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRANOVA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/18189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 20/11101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRANOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2003
Questions fréquentes sur TERRANOVA
Quel est le numéro SIREN de TERRANOVA ?
Le numéro SIREN de TERRANOVA est 450 514 617. Le SIRET de son siège social est 450 514 617 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86450514617.
Qui dirige TERRANOVA ?
TERRANOVA est dirigée par SYLVAIN CAPIEVIC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRANOVA ?
Le siège social de TERRANOVA est situé 36 rue des Gres, 69390 Millery.
TERRANOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRANOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRANOVA.
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