TerraNova
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TerraNova est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 905 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Clos de la Glaciere, 30420 Calvisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ILIES SANYA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TerraNova
INSEE- Dénomination
- TerraNova
- SIREN
- 983 905 019
- SIRET (siège)
- 983 905 019 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25983905019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 905 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2024
- Siège social
- 4 CLOS DE LA GLACIERE, 30420, Calvisson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TerraNova
Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Finances de TerraNova
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TerraNova
INSEEÉtablissements de TerraNova
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30420 CalvissonSiègeActif
983 905 019 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de TerraNova
INPIComptes annuels de TerraNova
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TerraNova. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TerraNova
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TerraNova. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TerraNova. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/18189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 20/11101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TerraNova n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TerraNova
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 26 janvier 2024
Questions fréquentes sur TerraNova
Quel est le numéro SIREN de TerraNova ?
Le numéro SIREN de TerraNova est 983 905 019. Le SIRET de son siège social est 983 905 019 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25983905019.
Qui dirige TerraNova ?
TerraNova est dirigée par ILIES SANYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TerraNova ?
Le siège social de TerraNova est situé 4 Clos de la Glaciere, 30420 Calvisson.
TerraNova est-elle toujours en activité ?
Oui, TerraNova est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TerraNova est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TerraNova.
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