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TERRE D'ALSACE

Active
Siren844 502 864Société civile67530 BOERSCHCréée le 13 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

TERRE D'ALSACE est une société civile immatriculée le 13 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 502 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Vignoble, 67530 Boersch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE APPENZELLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRE D'ALSACE

Dénomination
TERRE D'ALSACE
SIREN
844 502 864
SIRET (siège)
844 502 864 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39844502864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 502 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2018
Siège social
18 RUE DU VIGNOBLE, 67530, BOERSCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE D'ALSACE

acquisition, construction, transformation, aménagement, détention, mise à disposition à titre gratuit des associés, mise en valeur, administration, exploitation et gestion par location ou autrement de tout bien ou droit immobilier bâti ou non

Finances de TERRE D'ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE D'ALSACE

AA

ANNE APPENZELLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2018) · 7 ans

CB

CHRISTIAN BUCHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de TERRE D'ALSACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67530 BOERSCHSiègeActif

    844 502 864 00011 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE D'ALSACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de TERRE D'ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE D'ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE D'ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE D'ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE D'ALSACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE D'ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE D'ALSACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-13 · Début d'activité : 2018-11-12

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2018

Questions fréquentes sur TERRE D'ALSACE

Quel est le numéro SIREN de TERRE D'ALSACE ?

Le numéro SIREN de TERRE D'ALSACE est 844 502 864. Le SIRET de son siège social est 844 502 864 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39844502864.

Qui dirige TERRE D'ALSACE ?

TERRE D'ALSACE est dirigée par ANNE APPENZELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE D'ALSACE ?

Le siège social de TERRE D'ALSACE est situé 18 rue du Vignoble, 67530 Boersch.

TERRE D'ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE D'ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE D'ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE D'ALSACE.

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