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TERRE D'ARDECHE

Active
Siren533 991 014SCI07000 PrivasCréée le 05 août 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TERRE D'ARDECHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2011, identifiée par le SIREN 533 991 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 RUE des Genêts, 07000 Privas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Ingrid JACOB, gérant.

Fiche d'identité de TERRE D'ARDECHE

Dénomination
TERRE D'ARDECHE
SIREN
533 991 014
SIRET (siège)
533 991 014 00028
N° TVA intracommunautaire
FR12533991014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 991 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2011
Siège social
132 RUE des Genêts, 07000, Privas
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TERRE D'ARDECHE

Objet social de TERRE D'ARDECHE

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.

Finances de TERRE D'ARDECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE D'ARDECHE

IJ
A

AGC DE L'ARDECHE

Autre

A

AER DE L'ARDECHE

Autre

Anciens dirigeants (1)

PL

Patrick Louis William nom d'usage : LAFAYE DE MICHEAUX LAFAYE DE MICHEAUX

Gérant · de août 2011 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRE D'ARDECHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07000 PrivasSiègeActif

    533 991 014 00028 · ouvert le 15 août 2011 · NAF 6820B

  • 07000 PRIVASFermé

    533 991 014 00010 · ouvert le 15 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE D'ARDECHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de TERRE D'ARDECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE D'ARDECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE D'ARDECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE D'ARDECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE D'ARDECHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE D'ARDECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE D'ARDECHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant : PRADAL Ingrid, Myriam, Nicole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-15

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2011

Questions fréquentes sur TERRE D'ARDECHE

Quel est le numéro SIREN de TERRE D'ARDECHE ?

Le numéro SIREN de TERRE D'ARDECHE est 533 991 014. Le SIRET de son siège social est 533 991 014 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12533991014.

Qui dirige TERRE D'ARDECHE ?

TERRE D'ARDECHE est dirigée par Ingrid JACOB, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE D'ARDECHE ?

Le siège social de TERRE D'ARDECHE est situé 132 RUE des Genêts, 07000 Privas.

TERRE D'ARDECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE D'ARDECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE D'ARDECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE D'ARDECHE.