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TERRE D'ARMISSARD

Active
Siren881 340 087Société civile81310 LISLE-SUR-TARNCréée le 12 février 2020

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
340 k€

TERRE D'ARMISSARD est une société civile immatriculée le 12 février 2020 sous le numéro SIREN 881 340 087. Son siège social est situé 1003 CHE DE FRAUCILLE Saint Gérard, 81310 Lisle-sur-Tarn. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PATRICK GROUSSAC, gérant.

Fiche d'identité de TERRE D'ARMISSARD

Dénomination
TERRE D'ARMISSARD
SIREN
881 340 087
SIRET (siège)
881 340 087 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93881340087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 340 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
340 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 février 2020
Siège social
1003 CHE DE FRAUCILLE Saint Gérard, 81310, LISLE-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE D'ARMISSARD

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L.311-1 du code rural. Sont réputées agricoles toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50% de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, à bail tous biens ruraux, sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article ci-après des présents statuts les biens donst les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires, directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative, en vue de la vente d'électricité.

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Finances de TERRE D'ARMISSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE D'ARMISSARD

PG

PATRICK GROUSSAC

Gérant

Depuis la création (12 février 2020) · 6 ans

Établissements de TERRE D'ARMISSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81310 LISLE-SUR-TARNSiègeActif

    881 340 087 00017 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de TERRE D'ARMISSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Conformité de TERRE D'ARMISSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE D'ARMISSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE D'ARMISSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE D'ARMISSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE D'ARMISSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-12 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2020

Questions fréquentes sur TERRE D'ARMISSARD

Quel est le numéro SIREN de TERRE D'ARMISSARD ?

Le numéro SIREN de TERRE D'ARMISSARD est 881 340 087. Le SIRET de son siège social est 881 340 087 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93881340087.

Qui dirige TERRE D'ARMISSARD ?

TERRE D'ARMISSARD est dirigée par PATRICK GROUSSAC, gérant.

Où se situe le siège social de TERRE D'ARMISSARD ?

Le siège social de TERRE D'ARMISSARD est situé 1003 CHE DE FRAUCILLE Saint Gérard, 81310 Lisle-sur-Tarn.

TERRE D'ARMISSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE D'ARMISSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE D'ARMISSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE D'ARMISSARD.