TERRE DE BELLEVARDE

Active

Siren901 575 209SCI74410 DUINGTCréée le 20 juillet 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

TERRE DE BELLEVARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 575 209. Elle est domiciliée 1424 Rte d’Entrevernes, 74410 Duingt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par M N I en qualité de autre.

Fiche d'identité de TERRE DE BELLEVARDE

INSEE

Dénomination: TERRE DE BELLEVARDE
SIREN: 901 575 209
SIRET (siège): 901 575 209 00019
N° TVA intracommunautaire: FR46901575209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 901 575 209
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 juillet 2021
Siège social: 1424 RTE D’ENTREVERNES, 74410, DUINGT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TERRE DE BELLEVARDE

achat, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers apportés, construits ou acquis par la société.

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Finances de TERRE DE BELLEVARDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE DE BELLEVARDE

INSEE

M N I

Autre

Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans

ALEXIS MIRIGAY

Autre

Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de TERRE DE BELLEVARDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74410 DUINGTSiègeActif
901 575 209 00019 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE DE BELLEVARDE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

Acte

Comptes annuels de TERRE DE BELLEVARDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE DE BELLEVARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE DE BELLEVARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE BELLEVARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE DE BELLEVARDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE DE BELLEVARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE DE BELLEVARDE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 août 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 20 juillet 2021

Questions fréquentes sur TERRE DE BELLEVARDE

Quel est le numéro SIREN de TERRE DE BELLEVARDE ?

Le numéro SIREN de TERRE DE BELLEVARDE est 901 575 209. Le SIRET de son siège social est 901 575 209 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46901575209.

Qui dirige TERRE DE BELLEVARDE ?

TERRE DE BELLEVARDE est dirigée par M N I, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE DE BELLEVARDE ?

Le siège social de TERRE DE BELLEVARDE est situé 1424 Rte d’Entrevernes, 74410 Duingt.