TERRE DE BIEVRE
Active0115Z · Culture du tabac
- Capital social
- 104 k€
TERRE DE BIEVRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 953 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 1960 Rte de la Gare, 38260 La Cote-Saint-Andre. TERRE DE BIEVRE relève du secteur culture du tabac (code NAF 0115Z). La direction est assurée par RENEE BICHET en qualité de autre.
Fiche d'identité de TERRE DE BIEVRE
INSEE- Dénomination
- TERRE DE BIEVRE
- SIREN
- 400 953 352
- SIRET (siège)
- 400 953 352 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25400953352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 953 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 103 872 €
- Code NAF / APE
- 0115Z - Culture du tabac
- Date de création
- 16 mai 1995
- Siège social
- 1960 RTE DE LA GARE, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERRE DE BIEVRE
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par le ou les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 Décembre 88. La superficie mise en valeur ne peut excéder 10 surfaces minimum d'installation.
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Finances de TERRE DE BIEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE DE BIEVRE
INSEEAutre
Établissements de TERRE DE BIEVRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif
400 953 352 00020 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0115Z
- 38260 LA COTE-SAINT-ANDREFermé
400 953 352 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0115Z
Documents juridiques de TERRE DE BIEVRE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TERRE DE BIEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE BIEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE DE BIEVRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE DE BIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE DE BIEVRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
PRIMAT Roland Roger Fortuné Joseph nom d'usage : PRIMAT n'est plus gérant. BICHET Renée Germaine nom d'usage : PRIMAT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-03-01
- création
Date d'effet : 16 mai 1995
Questions fréquentes sur TERRE DE BIEVRE
Quel est le numéro SIREN de TERRE DE BIEVRE ?
Le numéro SIREN de TERRE DE BIEVRE est 400 953 352. Le SIRET de son siège social est 400 953 352 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25400953352.
Qui dirige TERRE DE BIEVRE ?
TERRE DE BIEVRE est dirigée par RENEE BICHET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE DE BIEVRE ?
Le siège social de TERRE DE BIEVRE est situé 1960 Rte de la Gare, 38260 La Cote-Saint-Andre.
TERRE DE BIEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE DE BIEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE DE BIEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DE BIEVRE.
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