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TERRE DE BIEVRE

Active
Siren400 953 352Société civile38260 LA COTE-SAINT-ANDRECréée le 16 mai 1995

0115Z · Culture du tabac

Documents
Capital social
104 k€

TERRE DE BIEVRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 953 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 1960 Rte de la Gare, 38260 La Cote-Saint-Andre. TERRE DE BIEVRE relève du secteur culture du tabac (code NAF 0115Z). La direction est assurée par RENEE BICHET en qualité de autre.

Fiche d'identité de TERRE DE BIEVRE

Dénomination
TERRE DE BIEVRE
SIREN
400 953 352
SIRET (siège)
400 953 352 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25400953352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 953 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
103 872 €
Code NAF / APE
0115Z - Culture du tabac
Date de création
16 mai 1995
Siège social
1960 RTE DE LA GARE, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRE DE BIEVRE

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par le ou les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 Décembre 88. La superficie mise en valeur ne peut excéder 10 surfaces minimum d'installation.

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Finances de TERRE DE BIEVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE DE BIEVRE

FP

FREDERIC PRIMAT

Autre

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

DP

DOMINIQUE PRIMAT

Autre

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

RP

ROLAND PRIMAT

Autre

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

Établissements de TERRE DE BIEVRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif

    400 953 352 00020 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0115Z

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDREFermé

    400 953 352 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0115Z

Documents juridiques de TERRE DE BIEVRE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Conformité de TERRE DE BIEVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE BIEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE DE BIEVRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE DE BIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE DE BIEVRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PRIMAT Roland Roger Fortuné Joseph nom d'usage : PRIMAT n'est plus gérant. BICHET Renée Germaine nom d'usage : PRIMAT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur TERRE DE BIEVRE

Quel est le numéro SIREN de TERRE DE BIEVRE ?

Le numéro SIREN de TERRE DE BIEVRE est 400 953 352. Le SIRET de son siège social est 400 953 352 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25400953352.

Qui dirige TERRE DE BIEVRE ?

TERRE DE BIEVRE est dirigée par RENEE BICHET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE DE BIEVRE ?

Le siège social de TERRE DE BIEVRE est situé 1960 Rte de la Gare, 38260 La Cote-Saint-Andre.

TERRE DE BIEVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE DE BIEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE DE BIEVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DE BIEVRE.