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TERRE DE BIO

Active
Siren518 908 694Société civile84420 PIOLENCCréée le 22 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TERRE DE BIO est une société civile immatriculée le 22 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 908 694. Elle est domiciliée Quartier les Aigras, 84420 Piolenc. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BISCARRAT, gérant.

Fiche d'identité de TERRE DE BIO

Dénomination
TERRE DE BIO
SIREN
518 908 694
SIRET (siège)
518 908 694 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60518908694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 908 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
22 décembre 2009
Siège social
QUARTIER LES AIGRAS , 84420, PIOLENC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE DE BIO

exercice d'activités agricoles

Finances de TERRE DE BIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE DE BIO

M

MANAO

Associé indéfiniment responsable

DB

DAVID BISCARRAT

Gérant

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2016

GB

Gilles BISCARRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2009) · 16 ans

V

VL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRE DE BIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84420 PIOLENCSiègeActif

    518 908 694 00012 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 0113Z

Documents juridiques de TERRE DE BIO

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de TERRE DE BIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE DE BIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE DE BIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE BIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE DE BIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE DE BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE DE BIO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BISCARRAT David, Jacques, Louis ; Associé indéfiniment responsable : BISCARRAT Gilles, Patrick, Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : BISCARRAT David

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-22 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2009

Questions fréquentes sur TERRE DE BIO

Quel est le numéro SIREN de TERRE DE BIO ?

Le numéro SIREN de TERRE DE BIO est 518 908 694. Le SIRET de son siège social est 518 908 694 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60518908694.

Qui dirige TERRE DE BIO ?

TERRE DE BIO est dirigée par DAVID BISCARRAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE DE BIO ?

Le siège social de TERRE DE BIO est situé Quartier les Aigras, 84420 Piolenc.

TERRE DE BIO est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE DE BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE DE BIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DE BIO.

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