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TERRE DE PROVENCE

Active
Siren991 847 773SCI83700 Saint-RaphaëlCréée le 13 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

TERRE DE PROVENCE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 847 773. Son siège social est situé 447 BD Jean Moulin, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Khalil BEN ALI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRE DE PROVENCE

Dénomination
TERRE DE PROVENCE
SIREN
991 847 773
SIRET (siège)
991 847 773 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43991847773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 847 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
447 BD Jean Moulin, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TERRE DE PROVENCE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la vente (exceptionnelle), la location -, y compris en meublé, de tous biens et droits immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de TERRE DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE DE PROVENCE

KB

Khalil BEN ALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

MB

Maroi BEN BOUBAKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

AB

AMRA BEN ALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

DB

DAYNA BEN ALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

Établissements de TERRE DE PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    991 847 773 00017 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE DE PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de TERRE DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE DE PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-13 · Début d'activité : 2025-07-18

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur TERRE DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de TERRE DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de TERRE DE PROVENCE est 991 847 773. Le SIRET de son siège social est 991 847 773 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43991847773.

Qui dirige TERRE DE PROVENCE ?

TERRE DE PROVENCE est dirigée par Khalil BEN ALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE DE PROVENCE ?

Le siège social de TERRE DE PROVENCE est situé 447 BD Jean Moulin, 83700 Saint-Raphaël.

TERRE DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DE PROVENCE.