TERRE DE PROVENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
TERRE DE PROVENCE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 847 773. Son siège social est situé 447 BD Jean Moulin, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Khalil BEN ALI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TERRE DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- TERRE DE PROVENCE
- SIREN
- 991 847 773
- SIRET (siège)
- 991 847 773 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43991847773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 847 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 2025
- Siège social
- 447 BD Jean Moulin, 83700, Saint-Raphaël
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TERRE DE PROVENCE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la vente (exceptionnelle), la location -, y compris en meublé, de tous biens et droits immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de TERRE DE PROVENCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE DE PROVENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an
Établissements de TERRE DE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif
991 847 773 00017 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRE DE PROVENCE
INPIConformité de TERRE DE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-60.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE DE PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-13 · Début d'activité : 2025-07-18
- création
Date d'effet : 13 octobre 2025
Questions fréquentes sur TERRE DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de TERRE DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de TERRE DE PROVENCE est 991 847 773. Le SIRET de son siège social est 991 847 773 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43991847773.
Qui dirige TERRE DE PROVENCE ?
TERRE DE PROVENCE est dirigée par Khalil BEN ALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE DE PROVENCE ?
Le siège social de TERRE DE PROVENCE est situé 447 BD Jean Moulin, 83700 Saint-Raphaël.
TERRE DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DE PROVENCE.
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