TERRE DE SIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 637 015, TERRE DE SIENNE est une SARL créée le 29 septembre 2014. Son siège social est situé 959 av de Ladhuie, 47500 Montayral. TERRE DE SIENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE MILON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRE DE SIENNE
INSEE- Dénomination
- TERRE DE SIENNE
- SIREN
- 804 637 015
- SIRET (siège)
- 804 637 015 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR00804637015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 637 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2014
- Siège social
- 959 AV DE LADHUIE, 47500, MONTAYRAL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TERRE DE SIENNE
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en pleine propriété, nue-propriété ou en jouissance; Construction, transformation, rénovation, démolition et reconstruction, administration, gestion de tous droits et biens immeubles, leur exploitation par bail ou toute autre forme; Emprunt de tous fonds avec ou sans prise d'hypothèque; Aliénation de tous droits et biens immobiliers appartenant à la Société ; Marchand de biens.
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Finances de TERRE DE SIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE DE SIENNE
INSEEÉtablissements de TERRE DE SIENNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 47500 MONTAYRALSiègeActif
804 637 015 00038 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820B
- 32400 IZOTGESFermé
804 637 015 00012 · ouvert le 03 décembre 2014 · NAF 3511Z
- 32400 IZOTGESFermé
804 637 015 00020 · ouvert le 03 décembre 2014 · NAF 3511Z
Documents juridiques de TERRE DE SIENNE
INPIConformité de TERRE DE SIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE SIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE DE SIENNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 avril 2019 · N° 18/00261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE DE SIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE DE SIENNE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Début d'activité : 2019-12-19
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Début d'activité : 2014-12-03
- création
Date d'effet : 29 septembre 2014
Questions fréquentes sur TERRE DE SIENNE
Quel est le numéro SIREN de TERRE DE SIENNE ?
Le numéro SIREN de TERRE DE SIENNE est 804 637 015. Le SIRET de son siège social est 804 637 015 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00804637015.
Qui dirige TERRE DE SIENNE ?
TERRE DE SIENNE est dirigée par CHRISTOPHE MILON, gérant.
Où se situe le siège social de TERRE DE SIENNE ?
Le siège social de TERRE DE SIENNE est situé 959 av de Ladhuie, 47500 Montayral.
TERRE DE SIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE DE SIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE DE SIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DE SIENNE.
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