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TERRE DE VINS

Active
Siren514 295 617SARL97122 BAIE-MAHAULTCréée le 27 août 2009

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Documents
Capital social
10,0 k€

TERRE DE VINS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2009, identifiée par le SIREN 514 295 617. Elle est domiciliée Ld la Retraite Ctre Jardi Village Jabrun, 97122 Baie-Mahault. TERRE DE VINS relève du secteur autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z). BERNARD CHOMEREAU-LAMOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRE DE VINS

Dénomination
TERRE DE VINS
SIREN
514 295 617
SIRET (siège)
514 295 617 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13514295617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 295 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création
27 août 2009
Siège social
LD LA RETRAITE CTRE JARDI VILLAGE JABRUN, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRE DE VINS

IMPORTATION ACHAT DISTRIBUTION COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES

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Finances de TERRE DE VINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE DE VINS

BC

BERNARD CHOMEREAU-LAMOTTE

Gérant

Depuis la création (27 août 2009) · 17 ans

Établissements de TERRE DE VINS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    514 295 617 00021 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4729Z

  • 97170 PETIT-BOURGActif

    514 295 617 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TERRE DE VINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Conformité de TERRE DE VINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE VINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE DE VINS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE DE VINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE DE VINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2009

Questions fréquentes sur TERRE DE VINS

Quel est le numéro SIREN de TERRE DE VINS ?

Le numéro SIREN de TERRE DE VINS est 514 295 617. Le SIRET de son siège social est 514 295 617 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13514295617.

Qui dirige TERRE DE VINS ?

TERRE DE VINS est dirigée par BERNARD CHOMEREAU-LAMOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de TERRE DE VINS ?

Le siège social de TERRE DE VINS est situé Ld la Retraite Ctre Jardi Village Jabrun, 97122 Baie-Mahault.

TERRE DE VINS est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE DE VINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE DE VINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DE VINS.