TERRE DE VINS
Active4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Capital social
- 10,0 k€
TERRE DE VINS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2009, identifiée par le SIREN 514 295 617. Elle est domiciliée Ld la Retraite Ctre Jardi Village Jabrun, 97122 Baie-Mahault. TERRE DE VINS relève du secteur autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z). BERNARD CHOMEREAU-LAMOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRE DE VINS
INSEE- Dénomination
- TERRE DE VINS
- SIREN
- 514 295 617
- SIRET (siège)
- 514 295 617 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR13514295617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 295 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Date de création
- 27 août 2009
- Siège social
- LD LA RETRAITE CTRE JARDI VILLAGE JABRUN, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERRE DE VINS
IMPORTATION ACHAT DISTRIBUTION COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TERRE DE VINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE DE VINS
INSEEÉtablissements de TERRE DE VINS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
514 295 617 00021 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4729Z
- 97170 PETIT-BOURGActif
514 295 617 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TERRE DE VINS
INPIConformité de TERRE DE VINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE VINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE DE VINS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/04468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-15.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-31.758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 15/03890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE DE VINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE DE VINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 27 août 2009
Questions fréquentes sur TERRE DE VINS
Quel est le numéro SIREN de TERRE DE VINS ?
Le numéro SIREN de TERRE DE VINS est 514 295 617. Le SIRET de son siège social est 514 295 617 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13514295617.
Qui dirige TERRE DE VINS ?
TERRE DE VINS est dirigée par BERNARD CHOMEREAU-LAMOTTE, gérant.
Où se situe le siège social de TERRE DE VINS ?
Le siège social de TERRE DE VINS est situé Ld la Retraite Ctre Jardi Village Jabrun, 97122 Baie-Mahault.
TERRE DE VINS est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE DE VINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE DE VINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DE VINS.
Entreprises similaires
Même activité (autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé) à Baie-Mahault
- JARDI BIO97122 Baie Mahault
- BELNATUR97122 Baie-Mahault
- F M B C97122 Baie-Mahault
- WACOLIVE97122 Baie-Mahault
- BIO JARRY97122 Baie-Mahault
- SANTE POUR TOUS97122 Baie-Mahault
- BOUTIKBIO97122 Baie-Mahault
- SARL CREOL' NATURE97122 Baie-Mahault
- BIO GUADELOUPE97122 Baie-Mahault
- CARIBBEAN SERVICES AGENCY - EUROPE97122 Baie Mahault
