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TERRE DES OCRES...

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Siren497 697 656SARL27220 FRESNEYCréée le 28 avril 2011

9003B · Autre création artistique

Documents

TERRE DES OCRES... est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2011, identifiée par le SIREN 497 697 656. Elle est domiciliée 27 rue de la Mare aux Chenes Hameau du Bois Giguet, 27220 Fresney. Son activité principale est autre création artistique (code NAF 9003B). La direction est assurée par VINCENT FONFERRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERRE DES OCRES...

Dénomination
TERRE DES OCRES...
SIREN
497 697 656
SIRET (siège)
497 697 656 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13497697656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 697 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
28 avril 2011
Siège social
27 RUE DE LA MARE AUX CHENES HAMEAU DU BOIS GIGUET, 27220, FRESNEY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TERRE DES OCRES...

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE DES OCRES...

VF

VINCENT FONFERRIER

Gérant

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

Établissements de TERRE DES OCRES...

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27220 FRESNEYSiègeFermé

    497 697 656 00021 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 9003B

  • 78980 BREVALFermé

    497 697 656 00013 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 9003B

Documents juridiques de TERRE DES OCRES...

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Conformité de TERRE DES OCRES...

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE DES OCRES.... Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2011. Clôturée le 06 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27930 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE DES OCRES... n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE DES OCRES... n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE DES OCRES...

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27930 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculée le 2011-04-27 · Début d'activité : 2007-04-24

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2011

Questions fréquentes sur TERRE DES OCRES...

Quel est le numéro SIREN de TERRE DES OCRES... ?

Le numéro SIREN de TERRE DES OCRES... est 497 697 656. Le SIRET de son siège social est 497 697 656 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13497697656.

Qui dirige TERRE DES OCRES... ?

TERRE DES OCRES... est dirigée par VINCENT FONFERRIER, gérant.

Où se situe le siège social de TERRE DES OCRES... ?

Le siège social de TERRE DES OCRES... est situé 27 rue de la Mare aux Chenes Hameau du Bois Giguet, 27220 Fresney.

TERRE DES OCRES... est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE DES OCRES... est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE DES OCRES... est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE DES OCRES... a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.