TERRE DU FORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 19,0 k€
TERRE DU FORT est une SCI immatriculée le 4 février 2022 sous le numéro SIREN 909 986 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Marie Bernard Lezaud, 87220 Feytiat. TERRE DU FORT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC GILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TERRE DU FORT
INSEE- Dénomination
- TERRE DU FORT
- SIREN
- 909 986 317
- SIRET (siège)
- 909 986 317 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81909986317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 986 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 2022
- Siège social
- 7 RUE MARIE BERNARD LEZAUD, 87220, FEYTIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE DU FORT
L'acquisition la propriété l'administration la gestion par bail location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de TERRE DU FORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE DU FORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans
Établissements de TERRE DU FORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87220 FEYTIATSiègeActif
909 986 317 00016 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRE DU FORT
INPIConformité de TERRE DU FORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DU FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TERRE DU FORT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-41.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE DU FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE DU FORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2022-01-26
- création
Date d'effet : 04 février 2022
Questions fréquentes sur TERRE DU FORT
Quel est le numéro SIREN de TERRE DU FORT ?
Le numéro SIREN de TERRE DU FORT est 909 986 317. Le SIRET de son siège social est 909 986 317 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81909986317.
Qui dirige TERRE DU FORT ?
TERRE DU FORT est dirigée par FREDERIC GILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE DU FORT ?
Le siège social de TERRE DU FORT est situé 7 rue Marie Bernard Lezaud, 87220 Feytiat.
TERRE DU FORT est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE DU FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE DU FORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DU FORT.
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