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TERRE DU MORVAN

Active
Siren988 285 706SCI21210 Saint-Martin-de-la-MerCréée le 20 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TERRE DU MORVAN est une SCI immatriculée le 20 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 285 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Romaine Hameau de Mâcon, 21210 Saint-Martin-de-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CKL MORVANDELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRE DU MORVAN

Dénomination
TERRE DU MORVAN
SIREN
988 285 706
SIRET (siège)
988 285 706 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41988285706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 285 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2025
Siège social
5 Romaine Hameau de Mâcon, 21210, Saint-Martin-de-la-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE DU MORVAN

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers. La possibilité de souscrire tout emprunt bancaire ou autre pour la réalisation des acquisitions et donner toutes garanties ou sûretés réelles.

Finances de TERRE DU MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE DU MORVAN

GM

Gaelle MANDRILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an

C

CKL MORVANDELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an

Établissements de TERRE DU MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21210 Saint-Martin-de-la-MerSiègeActif

    988 285 706 00012 · ouvert le 11 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE DU MORVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TERRE DU MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE DU MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE DU MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DU MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE DU MORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE DU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE DU MORVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-20 · Début d'activité : 2025-06-11

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2025

Questions fréquentes sur TERRE DU MORVAN

Quel est le numéro SIREN de TERRE DU MORVAN ?

Le numéro SIREN de TERRE DU MORVAN est 988 285 706. Le SIRET de son siège social est 988 285 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41988285706.

Qui dirige TERRE DU MORVAN ?

TERRE DU MORVAN est dirigée par CKL MORVANDELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE DU MORVAN ?

Le siège social de TERRE DU MORVAN est situé 5 Romaine Hameau de Mâcon, 21210 Saint-Martin-de-la-Mer.

TERRE DU MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE DU MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE DU MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DU MORVAN.

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