TERRE DU SOLEIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 35,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 458 955, TERRE DU SOLEIL est une SCI créée le 17 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 504 Rd 61, 83580 Gassin. TERRE DU SOLEIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Vincent MIGNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRE DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- TERRE DU SOLEIL
- SIREN
- 443 458 955
- SIRET (siège)
- 443 458 955 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52443458955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 458 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 septembre 2002
- Siège social
- 504 RD 61, 83580, GASSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TERRE DU SOLEIL
Acquisition de terrains et de droits immobiliers
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Finances de TERRE DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE DU SOLEIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2024
TD DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERRE DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83580 GASSINSiègeActif
443 458 955 00012 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de TERRE DU SOLEIL
INPIConformité de TERRE DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TERRE DU SOLEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE DU SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant : MIGNOT Vincent ; Associé indéfiniment responsable : TD DEVELOPPEMENT
- création
Date d'effet : 17 septembre 2002
Questions fréquentes sur TERRE DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de TERRE DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de TERRE DU SOLEIL est 443 458 955. Le SIRET de son siège social est 443 458 955 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52443458955.
Qui dirige TERRE DU SOLEIL ?
TERRE DU SOLEIL est dirigée par Vincent MIGNOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE DU SOLEIL ?
Le siège social de TERRE DU SOLEIL est situé 504 Rd 61, 83580 Gassin.
TERRE DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DU SOLEIL.
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