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TERRE ET MER

Active
Siren490 336 401Société civile06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 23 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

TERRE ET MER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 336 401. Son siège social est situé 652 bd des Termes, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL KERAUDY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRE ET MER

Dénomination
TERRE ET MER
SIREN
490 336 401
SIRET (siège)
490 336 401 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44490336401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 336 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mai 2006
Siège social
652 BD DES TERMES, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE ET MER

Achat vente location gestion de tous biens immobiliers

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Finances de TERRE ET MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE ET MER

DK

DANIEL KERAUDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2006) · 20 ans

JP

JOSIANE PETTON

Autre

Depuis la création (23 mai 2006) · 20 ans

Établissements de TERRE ET MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    490 336 401 00016 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE ET MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Conformité de TERRE ET MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE ET MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE ET MER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE ET MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE ET MER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur TERRE ET MER

Quel est le numéro SIREN de TERRE ET MER ?

Le numéro SIREN de TERRE ET MER est 490 336 401. Le SIRET de son siège social est 490 336 401 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44490336401.

Qui dirige TERRE ET MER ?

TERRE ET MER est dirigée par DANIEL KERAUDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE ET MER ?

Le siège social de TERRE ET MER est situé 652 bd des Termes, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

TERRE ET MER est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE ET MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE ET MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE ET MER.

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