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TERRE ET MER

Active
Siren919 925 347SCI50540 ISIGNY-LE-BUATCréée le 03 octobre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 925 347, TERRE ET MER est une SCI créée le 3 octobre 2022. Elle est domiciliée 4 IMP DE LA DOREE - LA MANCELLIERE -la Mancelliere, 50540 Isigny-le-Buat. TERRE ET MER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL OUAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRE ET MER

Dénomination
TERRE ET MER
SIREN
919 925 347
SIRET (siège)
919 925 347 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50919925347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 925 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 2022
Siège social
4 IMP DE LA DOREE - LA MANCELLIERE -la Mancelliere, 50540, ISIGNY-LE-BUAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE ET MER

acquisition, vente exceptionnelle, et location de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TERRE ET MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE ET MER

PO

PASCAL OUAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2022) · 4 ans

BT

BENJAMIN TRAVERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de TERRE ET MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50540 ISIGNY-LE-BUATSiègeActif

    919 925 347 00016 · ouvert le 29 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE ET MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Conformité de TERRE ET MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE ET MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE ET MER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE ET MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE ET MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-03 · Début d'activité : 2022-09-29

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2022

Questions fréquentes sur TERRE ET MER

Quel est le numéro SIREN de TERRE ET MER ?

Le numéro SIREN de TERRE ET MER est 919 925 347. Le SIRET de son siège social est 919 925 347 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50919925347.

Qui dirige TERRE ET MER ?

TERRE ET MER est dirigée par PASCAL OUAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE ET MER ?

Le siège social de TERRE ET MER est situé 4 IMP DE LA DOREE - LA MANCELLIERE -la Mancelliere, 50540 Isigny-le-Buat.

TERRE ET MER est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE ET MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE ET MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE ET MER.

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