TERRE ET PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 947 914 768, TERRE ET PIERRE est une SCI créée le 18 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 la Corbinaie, 22210 Plumieux. TERRE ET PIERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Antoine LAUNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TERRE ET PIERRE
INSEE- Dénomination
- TERRE ET PIERRE
- SIREN
- 947 914 768
- SIRET (siège)
- 947 914 768 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69947914768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 914 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2023
- Siège social
- 23 la Corbinaie, 22210, Plumieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE ET PIERRE
- propriété gestion admisnistration par bail ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TERRE ET PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE ET PIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2023) · 3 ans
LA CORBINAIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de TERRE ET PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22210 PlumieuxSiègeActif
947 914 768 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRE ET PIERRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TERRE ET PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE ET PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE ET PIERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2026 · N° 26/51072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2007 · N° 06-21.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 03-20.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-12.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-22.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-14.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE ET PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE ET PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-18 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Questions fréquentes sur TERRE ET PIERRE
Quel est le numéro SIREN de TERRE ET PIERRE ?
Le numéro SIREN de TERRE ET PIERRE est 947 914 768. Le SIRET de son siège social est 947 914 768 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69947914768.
Qui dirige TERRE ET PIERRE ?
TERRE ET PIERRE est dirigée par Antoine LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE ET PIERRE ?
Le siège social de TERRE ET PIERRE est situé 23 la Corbinaie, 22210 Plumieux.
TERRE ET PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE ET PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE ET PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE ET PIERRE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Plumieux
- GFA DE KER ANNA22210 Plumieux
- SCI LE BRETON22210 Plumieux
- GFA GANNE22210 Plumieux
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BOIS COURTEL22210 Plumieux
- SCI BODEGANNE22210 Plumieux
- GFA DE LA CORBINAIE22210 Plumieux
- SCI MATILEX22210 Plumieux
- SCI DE L OREE DU BOIS22210 Plumieux
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE PEHART22210 Plumieux
- NSCE22210 Plumieux
