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TERRE ET SOLEIL

Active
Siren444 545 503SARL34400 LUNELCréée le 16 décembre 2002

4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 545 503, TERRE ET SOLEIL est une SARL créée le 16 décembre 2002. Elle est domiciliée bd Sainte Claire, 34400 Lunel. Son activité principale est commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).

Fiche d'identité de TERRE ET SOLEIL

Dénomination
TERRE ET SOLEIL
SIREN
444 545 503
SIRET (siège)
444 545 503 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11444545503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 545 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Date de création
16 décembre 2002
Siège social
BD SAINTE CLAIRE, 34400, LUNEL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TERRE ET SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE ET SOLEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERRE ET SOLEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeFermé

    444 545 503 00013 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 4759B

  • 34400 LUNELFermé

    444 545 503 00021 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 524C

Documents juridiques de TERRE ET SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Conformité de TERRE ET SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE ET SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2010. Clôturée le 06 février 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Kbaich Aziz pour une durée de 10 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2010 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE ET SOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE ET SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE ET SOLEIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Kbaich Aziz pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2010 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2002

Questions fréquentes sur TERRE ET SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de TERRE ET SOLEIL ?

Le numéro SIREN de TERRE ET SOLEIL est 444 545 503. Le SIRET de son siège social est 444 545 503 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11444545503.

Où se situe le siège social de TERRE ET SOLEIL ?

Le siège social de TERRE ET SOLEIL est situé bd Sainte Claire, 34400 Lunel.

TERRE ET SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE ET SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE ET SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE ET SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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