TERRE MEDITERRANEENNE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 428 647 630, TERRE MEDITERRANEENNE est une SARL créée le 1er novembre 1999. Elle est domiciliée 496 Che de la Colle l'Estreche, 83330 Evenos. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de TERRE MEDITERRANEENNE
INSEE- Dénomination
- TERRE MEDITERRANEENNE
- SIREN
- 428 647 630
- SIRET (siège)
- 428 647 630 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31428647630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 647 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 novembre 1999
- Siège social
- 496 CHE DE LA COLLE L'ESTRECHE, 83330, EVENOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TERRE MEDITERRANEENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE MEDITERRANEENNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TERRE MEDITERRANEENNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83330 EVENOSSiègeFermé
428 647 630 00014 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 703A
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
428 647 630 00022 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 703A
Documents juridiques de TERRE MEDITERRANEENNE
INPIConformité de TERRE MEDITERRANEENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE MEDITERRANEENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 août 2012 · publié le 09 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mars 2012 · publié le 19 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE MEDITERRANEENNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE MEDITERRANEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE MEDITERRANEENNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1999
Questions fréquentes sur TERRE MEDITERRANEENNE
Quel est le numéro SIREN de TERRE MEDITERRANEENNE ?
Le numéro SIREN de TERRE MEDITERRANEENNE est 428 647 630. Le SIRET de son siège social est 428 647 630 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31428647630.
Où se situe le siège social de TERRE MEDITERRANEENNE ?
Le siège social de TERRE MEDITERRANEENNE est situé 496 Che de la Colle l'Estreche, 83330 Evenos.
TERRE MEDITERRANEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE MEDITERRANEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE MEDITERRANEENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE MEDITERRANEENNE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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