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TERRE MEDITERRANEENNE

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Siren428 647 630SARL83330 EVENOSCréée le 01 novembre 1999

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 647 630, TERRE MEDITERRANEENNE est une SARL créée le 1er novembre 1999. Elle est domiciliée 496 Che de la Colle l'Estreche, 83330 Evenos. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de TERRE MEDITERRANEENNE

Dénomination
TERRE MEDITERRANEENNE
SIREN
428 647 630
SIRET (siège)
428 647 630 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31428647630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 647 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 novembre 1999
Siège social
496 CHE DE LA COLLE L'ESTRECHE, 83330, EVENOS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TERRE MEDITERRANEENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE MEDITERRANEENNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERRE MEDITERRANEENNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83330 EVENOSSiègeFermé

    428 647 630 00014 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 703A

  • 83110 SANARY-SUR-MERFermé

    428 647 630 00022 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 703A

Documents juridiques de TERRE MEDITERRANEENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Conformité de TERRE MEDITERRANEENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE MEDITERRANEENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2012 · publié le 09 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 19 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE MEDITERRANEENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE MEDITERRANEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE MEDITERRANEENNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1999

Questions fréquentes sur TERRE MEDITERRANEENNE

Quel est le numéro SIREN de TERRE MEDITERRANEENNE ?

Le numéro SIREN de TERRE MEDITERRANEENNE est 428 647 630. Le SIRET de son siège social est 428 647 630 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31428647630.

Où se situe le siège social de TERRE MEDITERRANEENNE ?

Le siège social de TERRE MEDITERRANEENNE est situé 496 Che de la Colle l'Estreche, 83330 Evenos.

TERRE MEDITERRANEENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE MEDITERRANEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE MEDITERRANEENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE MEDITERRANEENNE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.