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TERRE & MER

Active
Siren821 444 049SAS89100 SENSCréée le 05 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERRE & MER est une SAS immatriculée le 5 janvier 2017 sous le numéro SIREN 821 444 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Georges Pompidou, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par DA COSTA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TERRE & MER

Dénomination
TERRE & MER
SIREN
821 444 049
SIRET (siège)
821 444 049 00026
N° TVA intracommunautaire
FR17821444049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 444 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610C
Date de création
05 janvier 2017
Siège social
9 AV GEORGES POMPIDOU, 89100, SENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRE & MER

Restauration sur place et à emporter accessoirement organisation de manifestations musicales en salle et en extérieur et de soirée événementielle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TERRE & MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE & MER

D

DA COSTA

Président de SAS

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2018

Anciens dirigeants (1)

HN

Hoang Tam Nguyen,

Président · de janvier 2017 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRE & MER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    821 444 049 00026 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 5610C

  • 75011 PARISFermé

    821 444 049 00018 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de TERRE & MER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de TERRE & MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE & MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE & MER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE & MER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2019. Clôturée le 06 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2021 · publié le 16 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2020 · publié le 15 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2019 · publié le 17 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2018, désignant liquidateur la SELARL François Carlo prise en la personne de Me François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE & MER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE & MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE & MER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2018, désignant liquidateur la SELARL François Carlo prise en la personne de Me François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Président : DA COSTA représenté par DOS SANTOS ISAIAS Elisabeth en fonction le 28 Juin 2018

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Nguyen, Hoang Tam, nomination du Président : Tran, nom d'usage : Nguyen, Catherine

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-21 · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2017

Questions fréquentes sur TERRE & MER

Quel est le numéro SIREN de TERRE & MER ?

Le numéro SIREN de TERRE & MER est 821 444 049. Le SIRET de son siège social est 821 444 049 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17821444049.

Qui dirige TERRE & MER ?

TERRE & MER est dirigée par DA COSTA, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRE & MER ?

Le siège social de TERRE & MER est situé 9 av Georges Pompidou, 89100 Sens.

TERRE & MER est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE & MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE & MER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE & MER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

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