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TERRE NEUVE

Active
Siren812 866 960SCI73100 TRESSERVECréée le 15 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TERRE NEUVE est une SCI immatriculée le 15 décembre 2016 sous le numéro SIREN 812 866 960. Elle est domiciliée 103 Che de l'Observatoire, 73100 Tresserve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXIS BERTHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRE NEUVE

Dénomination
TERRE NEUVE
SIREN
812 866 960
SIRET (siège)
812 866 960 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37812866960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 866 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2016
Siège social
103 CHE DE L'OBSERVATOIRE, 73100, TRESSERVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRE NEUVE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens ou droits immobiliers quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de TERRE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE NEUVE

A

ACB ESTATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

AB

ALEXIS BERTHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (3)

I5

INVEST 5M

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à février 2024

PM

Patrick Louis René MICHELLIER

Gérant · de décembre 2016 à février 2024

HM

Hugues Benoit nom d'usage : MEYNET MEYNET

Gérant · de décembre 2016 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRE NEUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 TRESSERVESiègeActif

    812 866 960 00022 · ouvert le 19 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 74290 VEYRIER-DU-LACFermé

    812 866 960 00014 · ouvert le 27 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE NEUVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2024

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de TERRE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE NEUVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHET Alexis Jean Robert

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2016-10-19

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-27

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2016

Questions fréquentes sur TERRE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de TERRE NEUVE ?

Le numéro SIREN de TERRE NEUVE est 812 866 960. Le SIRET de son siège social est 812 866 960 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37812866960.

Qui dirige TERRE NEUVE ?

TERRE NEUVE est dirigée par ALEXIS BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE NEUVE ?

Le siège social de TERRE NEUVE est situé 103 Che de l'Observatoire, 73100 Tresserve.

TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE NEUVE.

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