TERRE PROMISE
Active- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 752 602, TERRE PROMISE est une SCI créée le 25 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Alfred de Musset, 66530 Claira. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par INGRID PERRICAUDET, autre.
Fiche d'identité de TERRE PROMISE
INSEE- Dénomination
- TERRE PROMISE
- SIREN
- 917 752 602
- SIRET (siège)
- 917 752 602 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21917752602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 752 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 25 juillet 2022
- Siège social
- 22 RUE ALFRED DE MUSSET, 66530, CLAIRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE PROMISE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de TERRE PROMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE PROMISE
INSEEÉtablissements de TERRE PROMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66530 CLAIRASiègeActif
917 752 602 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TERRE PROMISE
INPIConformité de TERRE PROMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE PROMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE PROMISE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/14218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE PROMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE PROMISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 25 juillet 2022
Questions fréquentes sur TERRE PROMISE
Quel est le numéro SIREN de TERRE PROMISE ?
Le numéro SIREN de TERRE PROMISE est 917 752 602. Le SIRET de son siège social est 917 752 602 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21917752602.
Qui dirige TERRE PROMISE ?
TERRE PROMISE est dirigée par INGRID PERRICAUDET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE PROMISE ?
Le siège social de TERRE PROMISE est situé 22 rue Alfred de Musset, 66530 Claira.
TERRE PROMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE PROMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE PROMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE PROMISE.
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