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TERRE ROUGE

Active
Siren822 761 045Société civile16700 NANTEUIL-EN-VALLEECréée le 28 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
239 k€
Effectif
Non publié

TERRE ROUGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 761 045. Elle est domiciliée Le Montet Messeux, 16700 Nanteuil-en-Vallee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE ROUFFAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERRE ROUGE

Dénomination
TERRE ROUGE
SIREN
822 761 045
SIRET (siège)
822 761 045 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01822761045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 761 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
239 348 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2016
Siège social
LE MONTET MESSEUX, 16700, NANTEUIL-EN-VALLEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE ROUGE

Le groupement a pour objet la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Finances de TERRE ROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE ROUGE

EG

ELIE GEOFFROY

Associé indéfiniment responsable

VG

VICTOR GEOFFROY

Associé indéfiniment responsable

MR

MARTINE ROUFFAUD

Gérant

Établissements de TERRE ROUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16700 NANTEUIL-EN-VALLEESiègeActif

    822 761 045 00019 · ouvert le 26 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE ROUGE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de TERRE ROUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE ROUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE ROUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE ROUGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : PALLUT Martine, Brigitte

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-28 · Début d'activité : 2016-08-26

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2016

Questions fréquentes sur TERRE ROUGE

Quel est le numéro SIREN de TERRE ROUGE ?

Le numéro SIREN de TERRE ROUGE est 822 761 045. Le SIRET de son siège social est 822 761 045 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01822761045.

Qui dirige TERRE ROUGE ?

TERRE ROUGE est dirigée par MARTINE ROUFFAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE ROUGE ?

Le siège social de TERRE ROUGE est situé Le Montet Messeux, 16700 Nanteuil-en-Vallee.

TERRE ROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE ROUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE ROUGE.

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