TERRES NEUVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 808 635, TERRES NEUVES est une SCI créée le 27 décembre 2011. Elle est domiciliée 5 rue de Terre Neuve, 75020 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME Hugon exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRES NEUVES
INSEE- Dénomination
- TERRES NEUVES
- SIREN
- 538 808 635
- SIRET (siège)
- 538 808 635 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69538808635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 808 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2011
- Siège social
- 5 RUE DE TERRE NEUVE, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRES NEUVES
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
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Finances de TERRES NEUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRES NEUVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de TERRES NEUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
538 808 635 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRES NEUVES
INPIConformité de TERRES NEUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES NEUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRES NEUVES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRES NEUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRES NEUVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 27 décembre 2011
Questions fréquentes sur TERRES NEUVES
Quel est le numéro SIREN de TERRES NEUVES ?
Le numéro SIREN de TERRES NEUVES est 538 808 635. Le SIRET de son siège social est 538 808 635 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69538808635.
Qui dirige TERRES NEUVES ?
TERRES NEUVES est dirigée par JEROME Hugon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRES NEUVES ?
Le siège social de TERRES NEUVES est situé 5 rue de Terre Neuve, 75020 Paris.
TERRES NEUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRES NEUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRES NEUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES NEUVES.
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