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TERRITOIRE

Active
Siren351 459 482SARL71000 MACONCréée le 17 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERRITOIRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1989, identifiée par le SIREN 351 459 482. Son siège social est situé 467 quai Lamartine, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de TERRITOIRE

Dénomination
TERRITOIRE
SIREN
351 459 482
SIRET (siège)
351 459 482 00029
N° TVA intracommunautaire
FR01351459482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 459 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
17 août 1989
Siège social
467 QUAI LAMARTINE, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TERRITOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRITOIRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERRITOIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MACONSiègeFermé

    351 459 482 00029 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 742C

Documents juridiques de TERRITOIRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TERRITOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRITOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRITOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRITOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRITOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRITOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRITOIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1989

Questions fréquentes sur TERRITOIRE

Quel est le numéro SIREN de TERRITOIRE ?

Le numéro SIREN de TERRITOIRE est 351 459 482. Le SIRET de son siège social est 351 459 482 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01351459482.

Où se situe le siège social de TERRITOIRE ?

Le siège social de TERRITOIRE est situé 467 quai Lamartine, 71000 Macon.

TERRITOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRITOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRITOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRITOIRE.

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