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TERS CHARLES

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Siren401 363 262Entrepreneur individuel15290 ROUMEGOUXCréée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERS CHARLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 363 262. Elle est domiciliée Sylvestre, 15290 Roumegoux. Son activité principale relève du code NAF 702B.

Fiche d'identité de TERS CHARLES

Dénomination
TERS CHARLES
SIREN
401 363 262
SIRET (siège)
401 363 262 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86401363262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 363 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
15 mai 1995
Siège social
SYLVESTRE, 15290, ROUMEGOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERS CHARLES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de TERS CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERS CHARLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERS CHARLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 15290 ROUMEGOUXSiègeFermé

    401 363 262 00015 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 702B

Documents juridiques de TERS CHARLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TERS CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERS CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERS CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERS CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TERS CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERS CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur TERS CHARLES

Quel est le numéro SIREN de TERS CHARLES ?

Le numéro SIREN de TERS CHARLES est 401 363 262. Le SIRET de son siège social est 401 363 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86401363262.

Où se situe le siège social de TERS CHARLES ?

Le siège social de TERS CHARLES est situé Sylvestre, 15290 Roumegoux.

TERS CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, TERS CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERS CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERS CHARLES.

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