TERTIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TERTIA est une société civile immatriculée le 27 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 258 377. Son siège social est situé 116 RUE du Cherche-Midi, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal Uhart, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TERTIA
INSEE- Dénomination
- TERTIA
- SIREN
- 942 258 377
- SIRET (siège)
- 942 258 377 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76942258377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 258 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2025
- Siège social
- 116 RUE du Cherche-Midi, 75006, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERTIA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la construction, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à l'exclusion de toute location meublée ou équipée, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ;
Finances de TERTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERTIA
INSEEÉtablissements de TERTIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 ParisSiègeActif
942 258 377 00020 · ouvert le 04 juin 2026 · NAF 6820B
- 92300 Levallois-PerretFermé
942 258 377 00012 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERTIA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TERTIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERTIA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/07976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-11.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-04.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-20.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERTIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2025-03-27 · Début d'activité : 2025-03-10
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-27 · Début d'activité : 2025-03-10
- création
Date d'effet : 27 mars 2025
Questions fréquentes sur TERTIA
Quel est le numéro SIREN de TERTIA ?
Le numéro SIREN de TERTIA est 942 258 377. Le SIRET de son siège social est 942 258 377 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76942258377.
Qui dirige TERTIA ?
TERTIA est dirigée par Pascal Uhart, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERTIA ?
Le siège social de TERTIA est situé 116 RUE du Cherche-Midi, 75006 Paris.
TERTIA est-elle toujours en activité ?
Oui, TERTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERTIA.
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