TERTIA FORMATION
Active8559A · Formation continue d'adultes
TERTIA FORMATION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 535 411. Elle est domiciliée 90 rue Henri de Boissieu, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est formation continue d'adultes (code NAF 8559A).
Fiche d'identité de TERTIA FORMATION
INSEE- Dénomination
- TERTIA FORMATION
- SIREN
- 537 535 411
- SIRET (siège)
- 537 535 411 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63537535411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 535 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Code NAF / APE
- 8559A - Formation continue d'adultes
- Date de création
- 01 octobre 2011
- Siège social
- 90 RUE HENRI DE BOISSIEU, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TERTIA FORMATION
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Finances de TERTIA FORMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERTIA FORMATION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Victor Président du Directoire : GAUJARD Valéry, François JANODY
Président et membre du conseil de surveillance · de octobre 2012 à mai 2016
JANODY Victor Président et membre du directoire : BARDIN Thierry-Guillaume Membre du Directoire : MOISSONNIER Bernard Directeur général et membre du directoire : COURTEAUD Yves Membre du Conseil de Surveillance : PERRIER François Membre du Conseil de Surveillance : A2L HOLDING Vice-président et membre du conseil de surveillance : CABINET JL MARRON & ASSOCIES Membre du Conseil de Surveillance : CENTRE DE FORMATION DE LA PLASTURGIE représenté par ROSSI Emmanuel Membre du Conseil de Surveillance : CIME représenté par BEAU Frédéric Membre du Conseil de Surveillance : CONVERT Membre du Conseil de Surveillance : EURO BOURG Membre du Conseil de Surveillance : INSTITUT DU MANAGEMENT APPLIQUE A LA GESTION D ENTREPRISE Membre du Conseil de Surveillance : SIRELIS Commissaire aux comptes titulaire : RSM CCI CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : PENNEQUIN Jean, Marc
Président et membre du conseil de surveillance · de octobre 2011 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERTIA FORMATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
537 535 411 00012 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 8559A
Documents juridiques de TERTIA FORMATION
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TERTIA FORMATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERTIA FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2012. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERTIA FORMATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERTIA FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERTIA FORMATION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président et membre du conseil de surveillance : JANODY Victor Président du Directoire : GAUJARD Valéry, François, Patrice Directeur général : BEAU Frédéric, Noël Membre du Conseil de Surveillance : A2L HOLDING (SAS) Vice-président et membre du conseil de surveillance : CABINET JL MARRON & ASSOCIES (SARL) Membre du Conseil de Surveillance : CONVERT (SAS) Membre du Conseil de Surveillance : EURO BOURG (SELAFA) Membre du Conseil de Surveillance : SIRELIS (SAS) Membre du Conseil de Surveillance : CIME (ASS) représenté par REMENIERAS Philippe Membre du Conseil de Surveillance : INSTITUT DU MANAGEMENT APPLIQUE A LA GESTION D ENTREPRISE (SARL) représenté par DUPIR Daniel, Edouard Membre du Conseil de Surveillance : CENTRE DE FORMATION DE LA PLASTURGIE (ASS) représenté par POYET Philippe, Jean, André Commissaire aux comptes titulaire : RSM CCI CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : PENNEQUIN Jean, Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président et membre du conseil de surveillance : JANODY Victor Président du Directoire : GAUJARD Valéry, François, Patrice Directeur général : BEAU Frédéric, Noël Membre du Conseil de Surveillance : PERRIER François Membre du Conseil de Surveillance : A2L HOLDING (SAS) Vice-président et membre du conseil de surveillance : CABINET JL MARRON & ASSOCIES (SARL) Membre du Conseil de Surveillance : CONVERT (SAS) Membre du Conseil de Surveillance : EURO BOURG (SELAFA) Membre du Conseil de Surveillance : SIRELIS (SAS) Membre du Conseil de Surveillance : CIME (ASS) représenté par REMENIERAS Philippe Membre du Conseil de Surveillance : INSTITUT DU MANAGEMENT APPLIQUE A LA GESTION D ENTREPRISE (SARL) représenté par DUPIR Daniel, Edouard Membre du Conseil de Surveillance : CENTRE DE FORMATION DE LA PLASTURGIE (ASS) représenté par POYET Philippe, Jean, André Commissaire aux comptes titulaire : RSM CCI CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : PENNEQUIN Jean, Marc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-02 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2011
Marques déposées par TERTIA FORMATION
INPITERTIA FORMATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTERTIA FORMATION
N° 3875363 · Déposée le 21 novembre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 41, 42 · expirée le 21 novembre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TERTIA FORMATION
Quel est le numéro SIREN de TERTIA FORMATION ?
Le numéro SIREN de TERTIA FORMATION est 537 535 411. Le SIRET de son siège social est 537 535 411 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63537535411.
Où se situe le siège social de TERTIA FORMATION ?
Le siège social de TERTIA FORMATION est situé 90 rue Henri de Boissieu, 01000 Bourg-en-Bresse.
TERTIA FORMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, TERTIA FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERTIA FORMATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERTIA FORMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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