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TERTIA FORMATION

Active
Siren537 535 411SA01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 01 octobre 2011

8559A · Formation continue d'adultes

Documents

TERTIA FORMATION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 535 411. Elle est domiciliée 90 rue Henri de Boissieu, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est formation continue d'adultes (code NAF 8559A).

Fiche d'identité de TERTIA FORMATION

Dénomination
TERTIA FORMATION
SIREN
537 535 411
SIRET (siège)
537 535 411 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63537535411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 535 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
01 octobre 2011
Siège social
90 RUE HENRI DE BOISSIEU, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TERTIA FORMATION

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Finances de TERTIA FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERTIA FORMATION

Anciens dirigeants (2)

VJ

Victor Président du Directoire : GAUJARD Valéry, François JANODY

Président et membre du conseil de surveillance · de octobre 2012 à mai 2016

J

JANODY Victor Président et membre du directoire : BARDIN Thierry-Guillaume Membre du Directoire : MOISSONNIER Bernard Directeur général et membre du directoire : COURTEAUD Yves Membre du Conseil de Surveillance : PERRIER François Membre du Conseil de Surveillance : A2L HOLDING Vice-président et membre du conseil de surveillance : CABINET JL MARRON & ASSOCIES Membre du Conseil de Surveillance : CENTRE DE FORMATION DE LA PLASTURGIE représenté par ROSSI Emmanuel Membre du Conseil de Surveillance : CIME représenté par BEAU Frédéric Membre du Conseil de Surveillance : CONVERT Membre du Conseil de Surveillance : EURO BOURG Membre du Conseil de Surveillance : INSTITUT DU MANAGEMENT APPLIQUE A LA GESTION D ENTREPRISE Membre du Conseil de Surveillance : SIRELIS Commissaire aux comptes titulaire : RSM CCI CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : PENNEQUIN Jean, Marc

Président et membre du conseil de surveillance · de octobre 2011 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERTIA FORMATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    537 535 411 00012 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 8559A

Documents juridiques de TERTIA FORMATION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Conformité de TERTIA FORMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERTIA FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2012. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERTIA FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERTIA FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERTIA FORMATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président et membre du conseil de surveillance : JANODY Victor Président du Directoire : GAUJARD Valéry, François, Patrice Directeur général : BEAU Frédéric, Noël Membre du Conseil de Surveillance : A2L HOLDING (SAS) Vice-président et membre du conseil de surveillance : CABINET JL MARRON & ASSOCIES (SARL) Membre du Conseil de Surveillance : CONVERT (SAS) Membre du Conseil de Surveillance : EURO BOURG (SELAFA) Membre du Conseil de Surveillance : SIRELIS (SAS) Membre du Conseil de Surveillance : CIME (ASS) représenté par REMENIERAS Philippe Membre du Conseil de Surveillance : INSTITUT DU MANAGEMENT APPLIQUE A LA GESTION D ENTREPRISE (SARL) représenté par DUPIR Daniel, Edouard Membre du Conseil de Surveillance : CENTRE DE FORMATION DE LA PLASTURGIE (ASS) représenté par POYET Philippe, Jean, André Commissaire aux comptes titulaire : RSM CCI CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : PENNEQUIN Jean, Marc

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président et membre du conseil de surveillance : JANODY Victor Président du Directoire : GAUJARD Valéry, François, Patrice Directeur général : BEAU Frédéric, Noël Membre du Conseil de Surveillance : PERRIER François Membre du Conseil de Surveillance : A2L HOLDING (SAS) Vice-président et membre du conseil de surveillance : CABINET JL MARRON & ASSOCIES (SARL) Membre du Conseil de Surveillance : CONVERT (SAS) Membre du Conseil de Surveillance : EURO BOURG (SELAFA) Membre du Conseil de Surveillance : SIRELIS (SAS) Membre du Conseil de Surveillance : CIME (ASS) représenté par REMENIERAS Philippe Membre du Conseil de Surveillance : INSTITUT DU MANAGEMENT APPLIQUE A LA GESTION D ENTREPRISE (SARL) représenté par DUPIR Daniel, Edouard Membre du Conseil de Surveillance : CENTRE DE FORMATION DE LA PLASTURGIE (ASS) représenté par POYET Philippe, Jean, André Commissaire aux comptes titulaire : RSM CCI CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : PENNEQUIN Jean, Marc

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-02 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2011

Marques déposées par TERTIA FORMATION

TERTIA FORMATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TERTIA FORMATION

    N° 3875363 · Déposée le 21 novembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 21 novembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TERTIA FORMATION

Quel est le numéro SIREN de TERTIA FORMATION ?

Le numéro SIREN de TERTIA FORMATION est 537 535 411. Le SIRET de son siège social est 537 535 411 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63537535411.

Où se situe le siège social de TERTIA FORMATION ?

Le siège social de TERTIA FORMATION est situé 90 rue Henri de Boissieu, 01000 Bourg-en-Bresse.

TERTIA FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, TERTIA FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERTIA FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERTIA FORMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.