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TERTRE

Active
Siren512 993 742SCI56800 AUGANCréée le 12 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

TERTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 993 742. Elle est domiciliée Le Tertre, 56800 Augan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER BOUVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERTRE

Dénomination
TERTRE
SIREN
512 993 742
SIRET (siège)
512 993 742 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93512993742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 993 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2009
Siège social
LE TERTRE, 56800, AUGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERTRE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection de celles existantes.

Finances de TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERTRE

QB

QUENTIN BOUVEL

Autre

Depuis la création (12 juin 2009) · 17 ans

DB

DIDIER BOUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2009) · 17 ans

Établissements de TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 AUGANSiègeActif

    512 993 742 00018 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-12 · Début d'activité : 2009-06-05

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2009

Questions fréquentes sur TERTRE

Quel est le numéro SIREN de TERTRE ?

Le numéro SIREN de TERTRE est 512 993 742. Le SIRET de son siège social est 512 993 742 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93512993742.

Qui dirige TERTRE ?

TERTRE est dirigée par DIDIER BOUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERTRE ?

Le siège social de TERTRE est situé Le Tertre, 56800 Augan.

TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERTRE.

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