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TERTRE BROCELIANDE

Active
Siren424 899 656Société civile75015 Paris 15e ArrondissementCréée le 24 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

TERTRE BROCELIANDE est une société civile immatriculée le 24 juillet 2002 sous le numéro SIREN 424 899 656. Elle est domiciliée 20 RUE Louis Armand 20-22, 75015 Paris 15e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VIVIANE LACHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERTRE BROCELIANDE

Dénomination
TERTRE BROCELIANDE
SIREN
424 899 656
SIRET (siège)
424 899 656 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58424899656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 899 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 2002
Siège social
20 RUE Louis Armand 20-22, 75015, Paris 15e Arrondissement
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERTRE BROCELIANDE

Location de locaux nus.

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Finances de TERTRE BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERTRE BROCELIANDE

VL

VIVIANE LACHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2002) · 24 ans

OL

OPHELIE LACHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2021

AL

AURORE LACHAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERTRE BROCELIANDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 Paris 15e ArrondissementSiègeActif

    424 899 656 00021 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 78350 LES LOGES-EN-JOSASFermé

    424 899 656 00013 · ouvert le 14 mai 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERTRE BROCELIANDE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Conformité de TERTRE BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERTRE BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TERTRE BROCELIANDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01475

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERTRE BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERTRE BROCELIANDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2002-07-24 · Début d'activité : 1973-05-14

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant, Associé : LACHAUD Viviane ; Gérant, Associé : LACHAUD Ophélie

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2002

Questions fréquentes sur TERTRE BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de TERTRE BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de TERTRE BROCELIANDE est 424 899 656. Le SIRET de son siège social est 424 899 656 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58424899656.

Qui dirige TERTRE BROCELIANDE ?

TERTRE BROCELIANDE est dirigée par VIVIANE LACHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERTRE BROCELIANDE ?

Le siège social de TERTRE BROCELIANDE est situé 20 RUE Louis Armand 20-22, 75015 Paris 15e Arrondissement.

TERTRE BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERTRE BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERTRE BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERTRE BROCELIANDE.