TERTRE BROCELIANDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
TERTRE BROCELIANDE est une société civile immatriculée le 24 juillet 2002 sous le numéro SIREN 424 899 656. Elle est domiciliée 20 RUE Louis Armand 20-22, 75015 Paris 15e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VIVIANE LACHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERTRE BROCELIANDE
INSEE- Dénomination
- TERTRE BROCELIANDE
- SIREN
- 424 899 656
- SIRET (siège)
- 424 899 656 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR58424899656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 899 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2002
- Siège social
- 20 RUE Louis Armand 20-22, 75015, Paris 15e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERTRE BROCELIANDE
Location de locaux nus.
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Finances de TERTRE BROCELIANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERTRE BROCELIANDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERTRE BROCELIANDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 Paris 15e ArrondissementSiègeActif
424 899 656 00021 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 6820B
- 78350 LES LOGES-EN-JOSASFermé
424 899 656 00013 · ouvert le 14 mai 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERTRE BROCELIANDE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TERTRE BROCELIANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERTRE BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TERTRE BROCELIANDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERTRE BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERTRE BROCELIANDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2002
Questions fréquentes sur TERTRE BROCELIANDE
Quel est le numéro SIREN de TERTRE BROCELIANDE ?
Le numéro SIREN de TERTRE BROCELIANDE est 424 899 656. Le SIRET de son siège social est 424 899 656 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58424899656.
Qui dirige TERTRE BROCELIANDE ?
TERTRE BROCELIANDE est dirigée par VIVIANE LACHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERTRE BROCELIANDE ?
Le siège social de TERTRE BROCELIANDE est situé 20 RUE Louis Armand 20-22, 75015 Paris 15e Arrondissement.
TERTRE BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERTRE BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERTRE BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERTRE BROCELIANDE.
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