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TERVAL

Active
Siren497 646 174SCI30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZECréée le 13 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TERVAL est une SCI immatriculée le 13 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 646 174. Elle est domiciliée Bagatelle Mas Rose, 30220 Saint Laurent d'Aigouze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE TERRASSE, gérant.

Fiche d'identité de TERVAL

Dénomination
TERVAL
SIREN
497 646 174
SIRET (siège)
497 646 174 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88497646174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 646 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2007
Siège social
BAGATELLE MAS ROSE, 30220, SAINT LAURENT D'AIGOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERVAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le compément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de TERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERVAL

MM

MATHIEU MATTEI

Autre

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

JT

JEAN-CLAUDE TERRASSE

Gérant

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

Établissements de TERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZESiègeActif

    497 646 174 00019 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de TERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2007

Questions fréquentes sur TERVAL

Quel est le numéro SIREN de TERVAL ?

Le numéro SIREN de TERVAL est 497 646 174. Le SIRET de son siège social est 497 646 174 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88497646174.

Qui dirige TERVAL ?

TERVAL est dirigée par JEAN-CLAUDE TERRASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERVAL ?

Le siège social de TERVAL est situé Bagatelle Mas Rose, 30220 Saint Laurent d'Aigouze.

TERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERVAL.

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