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TESS

Active
Siren984 308 296SCI83720 Trans-en-ProvenceCréée le 15 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 308 296, TESS est une SCI créée le 15 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 IMP Leï Lavando, 83720 Trans-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Madeleine LE CLERC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TESS

Dénomination
TESS
SIREN
984 308 296
SIRET (siège)
984 308 296 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72984308296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 308 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2024
Siège social
41 IMP Leï Lavando, 83720, Trans-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TESS

La propriété, la gestion, l'administration, la location, l'exploitation, la mise en garantie et la constitution de sûretés, la mise en valeur, de biens et droits immobiliers dont elle devient propriétaire par acquisition, construction, échange, apport ou autre,

Finances de TESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TESS

ML

Madeleine LE CLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans

CL

Christian LE CLERC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans

Établissements de TESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83720 Trans-en-ProvenceSiègeActif

    984 308 296 00016 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de TESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent TESS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-15 · Début d'activité : 2024-02-07

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2024

Questions fréquentes sur TESS

Quel est le numéro SIREN de TESS ?

Le numéro SIREN de TESS est 984 308 296. Le SIRET de son siège social est 984 308 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72984308296.

Qui dirige TESS ?

TESS est dirigée par Madeleine LE CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TESS ?

Le siège social de TESS est situé 41 IMP Leï Lavando, 83720 Trans-en-Provence.

TESS est-elle toujours en activité ?

Oui, TESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TESS.

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