TEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
TEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 856 261. Elle est domiciliée 10 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 68730 Blotzheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID PICHOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TEVA
INSEE- Dénomination
- TEVA
- SIREN
- 892 856 261
- SIRET (siège)
- 892 856 261 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28892856261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 856 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 430 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2021
- Siège social
- 10 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 68730, BLOTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TEVA
L'acquisition d'un immeuble sis 10 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny à 68730 BLOTZHEIM, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de TEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEVA
INSEEBODACCMOULINS JOSEPH NICOT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68730 BLOTZHEIMSiègeActif
892 856 261 00011 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de TEVA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 mai 2026 · N° 19/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 17 novembre 2025 · N° 19/07176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025001671
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025006978
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-15.346
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 20-20.904
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/00835
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/00863
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/00868
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/00871
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/00874
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/00876
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/00878
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01671
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01763
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01765
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01768
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01774
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01776
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01781
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01785
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01789
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01793
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01795
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01811
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° 2020046113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/14314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/16970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/16534
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/58777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/11049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/03438
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 14/01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 août 2024 · N° 23/02983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00184
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00709
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00704
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00703
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00701
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03117
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03115
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03114
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03113
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03111
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03110
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03109
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21-25.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21-25.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21-25.142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2023 · N° 21/02440
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 juillet 2023 · N° 21/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/16091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-18.302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 19-16.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 20-20.904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 18-21.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 15/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/20518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/02401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/04241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/17987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/18398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-13.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2020 · N° 18/23642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-31.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-31.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-31.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17-26.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-25.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-20.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 15-19.726
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 14/03899
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 14/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 13/15762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 septembre 2017 · N° 17/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-21.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-10.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/18572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/02568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2015 · N° 10/23603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 mai 2014 · N° 11/12393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2012 · N° 10/22040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2012 · N° 11/06179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 février 2012 · N° 11/03310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 février 2012 · N° 10/18563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 juin 2011 · N° 09/21548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-18.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-13.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-13.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICHOT David ; Associé indéfiniment responsable : MOULINS JOSEPH NICOT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-14 · Début d'activité : 2020-12-15
- création
Date d'effet : 14 janvier 2021
Questions fréquentes sur TEVA
Quel est le numéro SIREN de TEVA ?
Le numéro SIREN de TEVA est 892 856 261. Le SIRET de son siège social est 892 856 261 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28892856261.
Qui dirige TEVA ?
TEVA est dirigée par DAVID PICHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TEVA ?
Le siège social de TEVA est situé 10 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 68730 Blotzheim.
TEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, TEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEVA.
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