CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 412 955, TEVIL est une SA créée le 17 juillet 1996. Son siège social est situé 15 rue Robespierre, 71230 Saint-Vallier. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de TEVIL

Dénomination
TEVIL
SIREN
408 412 955
SIRET (siège)
408 412 955 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61408412955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 412 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
17 juillet 1996
Siège social
15 RUE ROBESPIERRE, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TEVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEVIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TEVIL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71230 SAINT-VALLIERSiègeFermé

    408 412 955 00010 · ouvert le 17 juillet 1996 · NAF 741J

  • 31000 TOULOUSEFermé

    408 412 955 00028 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 741J

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    408 412 955 00036 · ouvert le 23 décembre 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de TEVIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de TEVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEVIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEVIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TEVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEVIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1996

Questions fréquentes sur TEVIL

Quel est le numéro SIREN de TEVIL ?

Le numéro SIREN de TEVIL est 408 412 955. Le SIRET de son siège social est 408 412 955 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61408412955.

Où se situe le siège social de TEVIL ?

Le siège social de TEVIL est situé 15 rue Robespierre, 71230 Saint-Vallier.

TEVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, TEVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEVIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEVIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.