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THC BATIMENT

Active
Siren448 036 772SARL75013 PARIS 13Créée le 22 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 036 772, THC BATIMENT est une SARL créée le 22 mai 2003. Son siège social est situé 2 B R Jules Breton Chez Segav, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de THC BATIMENT

Dénomination
THC BATIMENT
SIREN
448 036 772
SIRET (siège)
448 036 772 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49448036772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 036 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
22 mai 2003
Siège social
2 B R JULES BRETON CHEZ SEGAV, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de THC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THC BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THC BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    448 036 772 00011 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de THC BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de THC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de madame Ed Dihame Touria pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THC BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de madame Ed Dihame Touria pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2003

Questions fréquentes sur THC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de THC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de THC BATIMENT est 448 036 772. Le SIRET de son siège social est 448 036 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49448036772.

Où se situe le siège social de THC BATIMENT ?

Le siège social de THC BATIMENT est situé 2 B R Jules Breton Chez Segav, 75013 Paris 13.

THC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, THC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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