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993 735 224

Fermée
Siren993 735 224Entrepreneur individuel MoiransRadiée le 15 novembre 2026

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents

Fiche d'identité de 993 735 224

Dénomination
993 735 224
SIREN
993 735 224
SIRET (siège)
993 735 224 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21993735224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 735 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
22 novembre 2025
Date de radiation
15 novembre 2026
Siège social
Moirans
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 735 224

Prestations de services en assistance administrative (rédaction et mise en forme de documents, suivi administratif, saisie de données).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 735 224

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 735 224

1 établissement, dont 0 en activité.

  • MoiransSiègeFermé

    993 735 224 00012 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 993 735 224

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 735 224

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 735 224. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 735 224 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 735 224

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2025