THERMO PHONING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
THERMO PHONING est une SARL immatriculée le 6 mai 1996 sous le numéro SIREN 407 666 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Jean Perrin, 21300 Chenove. Son activité principale relève du code NAF 4799A.
Fiche d'identité de THERMO PHONING
INSEE- Dénomination
- THERMO PHONING
- SIREN
- 407 666 387
- SIRET (siège)
- 407 666 387 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87407666387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 666 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 06 mai 1996
- Siège social
- 5 IMP JEAN PERRIN, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de THERMO PHONING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THERMO PHONING
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2009 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de THERMO PHONING
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeFermé
407 666 387 00011 · ouvert le 06 mai 1996 · NAF 4799A
Documents juridiques de THERMO PHONING
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de THERMO PHONING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THERMO PHONING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THERMO PHONING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THERMO PHONING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2009. Clôturée le 17 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Philippot Gerard.
Jugement du 09 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant administrateur Philippot Gerard 60, rue de Londres - 75008 Paris 08 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant THERMO PHONING n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THERMO PHONING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THERMO PHONING
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : GATTI Gilles
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Philippot Gerard.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant administrateur Philippot Gerard 60, rue de Londres - 75008 Paris 08 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 06 mai 1996
Marques déposées par THERMO PHONING
INPITHERMO PHONING est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSEME Société Européenne pour la Maîtrise de l'Eau et de l'Energie ThermoPHONING
N° 3456557 · Déposée le 12 octobre 2006 · Marque semi-figurative
Classe 35 · expirée le 12 octobre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur THERMO PHONING
Quel est le numéro SIREN de THERMO PHONING ?
Le numéro SIREN de THERMO PHONING est 407 666 387. Le SIRET de son siège social est 407 666 387 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87407666387.
Où se situe le siège social de THERMO PHONING ?
Le siège social de THERMO PHONING est situé 5 Imp Jean Perrin, 21300 Chenove.
THERMO PHONING est-elle toujours en activité ?
Oui, THERMO PHONING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THERMO PHONING est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. THERMO PHONING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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