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THERMO-SANIT

Active
Siren448 489 401SARL26200 MONTELIMARCréée le 01 avril 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THERMO-SANIT est une SARL immatriculée le 1er avril 2003 sous le numéro SIREN 448 489 401. Son siège social est situé 4 Che de Chomillac, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.

Fiche d'identité de THERMO-SANIT

Dénomination
THERMO-SANIT
SIREN
448 489 401
SIRET (siège)
448 489 401 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33448489401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 489 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
01 avril 2003
Siège social
4 CHE DE CHOMILLAC, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de THERMO-SANIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THERMO-SANIT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de THERMO-SANIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    448 489 401 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 453F

Documents juridiques de THERMO-SANIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de THERMO-SANIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THERMO-SANIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THERMO-SANIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THERMO-SANIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2007 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

RG n° 06/00088. avis de dépôt de l'état des créances art L 622-24 du code de commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THERMO-SANIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THERMO-SANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THERMO-SANIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2007 · RG n° 06/00088. avis de dépôt de l'état des créances art L 622-24 du code de commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur THERMO-SANIT

Quel est le numéro SIREN de THERMO-SANIT ?

Le numéro SIREN de THERMO-SANIT est 448 489 401. Le SIRET de son siège social est 448 489 401 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33448489401.

Où se situe le siège social de THERMO-SANIT ?

Le siège social de THERMO-SANIT est situé 4 Che de Chomillac, 26200 Montelimar.

THERMO-SANIT est-elle toujours en activité ?

Oui, THERMO-SANIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THERMO-SANIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THERMO-SANIT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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