CheckersProcédures

THERMO-TECH

Active
Siren438 444 978SARL25870 LES AUXONSCréée le 15 juillet 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THERMO-TECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 444 978. Son siège social est situé za Nicoray, 25870 Les Auxons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 252H.

Fiche d'identité de THERMO-TECH

Dénomination
THERMO-TECH
SIREN
438 444 978
SIRET (siège)
438 444 978 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08438444978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 444 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
252H
Date de création
15 juillet 2001
Siège social
ZA NICORAY, 25870, LES AUXONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de THERMO-TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THERMO-TECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THERMO-TECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25870 LES AUXONSSiègeFermé

    438 444 978 00011 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 252H

Documents juridiques de THERMO-TECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de THERMO-TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THERMO-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THERMO-TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THERMO-TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THERMO-TECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THERMO-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THERMO-TECH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2001

Questions fréquentes sur THERMO-TECH

Quel est le numéro SIREN de THERMO-TECH ?

Le numéro SIREN de THERMO-TECH est 438 444 978. Le SIRET de son siège social est 438 444 978 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08438444978.

Où se situe le siège social de THERMO-TECH ?

Le siège social de THERMO-TECH est situé za Nicoray, 25870 Les Auxons.

THERMO-TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, THERMO-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THERMO-TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THERMO-TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.