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THERMOBAT

Active
Siren415 147 057SARL31300 TOULOUSECréée le 21 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 147 057, THERMOBAT est une SARL créée le 21 janvier 1998. Elle est domiciliée 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.

Fiche d'identité de THERMOBAT

Dénomination
THERMOBAT
SIREN
415 147 057
SIRET (siège)
415 147 057 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80415147057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 147 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
21 janvier 1998
Siège social
0052 BD GABRIEL KOENIGS, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de THERMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THERMOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THERMOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    415 147 057 00020 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 453E

  • 31400 TOULOUSEFermé

    415 147 057 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 701A

Documents juridiques de THERMOBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de THERMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THERMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THERMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THERMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne THERMOBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL

    Décision du 03 février 2026 · N° 24/01636

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THERMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THERMOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1998

Questions fréquentes sur THERMOBAT

Quel est le numéro SIREN de THERMOBAT ?

Le numéro SIREN de THERMOBAT est 415 147 057. Le SIRET de son siège social est 415 147 057 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80415147057.

Où se situe le siège social de THERMOBAT ?

Le siège social de THERMOBAT est situé 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.

THERMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, THERMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THERMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THERMOBAT.

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