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THIBAULT

Active
Siren907 604 805Société civile27290 ILLEVILLE-SUR-MONTFORTCréée le 26 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 604 805, THIBAULT est une société civile créée le 26 novembre 2021. Elle est domiciliée 38 rue de la Fosse Fleurie, 27290 Illeville-sur-Montfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par OLIVIER DELOUYE en qualité de autre.

Fiche d'identité de THIBAULT

Dénomination
THIBAULT
SIREN
907 604 805
SIRET (siège)
907 604 805 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80907604805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 604 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
181 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 novembre 2021
Siège social
38 RUE DE LA FOSSE FLEURIE, 27290, ILLEVILLE-SUR-MONTFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THIBAULT

L'acquisition, la détention et la vente exceptionnelle, comme ne remettant pas en cause le caractère civil de la société, de tous droits immobiliers en nue-propriété seulement.

Finances de THIBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THIBAULT

OD

OLIVIER DELOUYE

Autre

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

RD

RAPHAEL DELOUYE

Autre

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

ND

NOEMIE DELOUYE

Autre

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

TD

THIBAULT DELOUYE

Autre

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de THIBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27290 ILLEVILLE-SUR-MONTFORTSiègeActif

    907 604 805 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de THIBAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de THIBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THIBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THIBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THIBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent THIBAULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THIBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THIBAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2021

Questions fréquentes sur THIBAULT

Quel est le numéro SIREN de THIBAULT ?

Le numéro SIREN de THIBAULT est 907 604 805. Le SIRET de son siège social est 907 604 805 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80907604805.

Qui dirige THIBAULT ?

THIBAULT est dirigée par OLIVIER DELOUYE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THIBAULT ?

Le siège social de THIBAULT est situé 38 rue de la Fosse Fleurie, 27290 Illeville-sur-Montfort.

THIBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, THIBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THIBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THIBAULT.

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