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987 403 367

Active
Siren987 403 367Entrepreneur individuel ChameryCréée le 11 mars 2024

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 987 403 367

Dénomination
987 403 367
SIREN
987 403 367
SIRET (siège)
987 403 367 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57987403367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 403 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
11 mars 2024
Siège social
Chamery
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 987 403 367

suite au déces de M.RAVIER Jean-Claude reprise de l'exploitation de 6 ares 92 ca par son épouse Mme RAVIER NICOLEhttps://guichet-unique.inpi.fr/companies

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Dirigeants et représentants de 987 403 367

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 987 403 367

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChamerySiègeActif

    987 403 367 00012 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 0121Z

Conformité de 987 403 367

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 987 403 367. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 987 403 367 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 987 403 367

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2024

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