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THIL SAVEURS

Active
Siren479 627 549SARL88430 GERBEPALCréée le 26 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THIL SAVEURS est une SARL immatriculée le 26 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 627 549. Son siège social est situé 70 Rte de Gerardmer Telepole de Gerbepal, 88430 Gerbepal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z.

Fiche d'identité de THIL SAVEURS

Dénomination
THIL SAVEURS
SIREN
479 627 549
SIRET (siège)
479 627 549 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82479627549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 627 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
26 novembre 2004
Siège social
70 RTE DE GERARDMER TELEPOLE DE GERBEPAL, 88430, GERBEPAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de THIL SAVEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THIL SAVEURS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THIL SAVEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88430 GERBEPALSiègeFermé

    479 627 549 00013 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 4724Z

Documents juridiques de THIL SAVEURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de THIL SAVEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THIL SAVEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THIL SAVEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THIL SAVEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2008. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THIL SAVEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THIL SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THIL SAVEURS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2004

Marques déposées par THIL SAVEURS

THIL SAVEURS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • THIL

    N° 3372231 · Déposée le 25 juillet 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32, 33 · expirée le 25 juillet 2015

  • Moellons des Vosges Spécialité

    N° 3372230 · Déposée le 25 juillet 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 25 juillet 2015

  • La Vosgette

    N° 3372095 · Déposée le 25 juillet 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 25 juillet 2015

  • Chardons des Vosges

    N° 3372094 · Déposée le 25 juillet 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 25 juillet 2015

  • Perle des Vosges

    N° 3372093 · Déposée le 25 juillet 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 25 juillet 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur THIL SAVEURS

Quel est le numéro SIREN de THIL SAVEURS ?

Le numéro SIREN de THIL SAVEURS est 479 627 549. Le SIRET de son siège social est 479 627 549 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82479627549.

Où se situe le siège social de THIL SAVEURS ?

Le siège social de THIL SAVEURS est situé 70 Rte de Gerardmer Telepole de Gerbepal, 88430 Gerbepal.

THIL SAVEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, THIL SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THIL SAVEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THIL SAVEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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