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404 618 662

Active
Siren404 618 662Entrepreneur individuel ROMANSCréée le 31 décembre 1984

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 404 618 662

Dénomination
404 618 662
SIREN
404 618 662
SIRET (siège)
404 618 662 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35404618662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 618 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 décembre 1984
Siège social
ROMANS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 404 618 662

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 404 618 662

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 618 662

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ROMANSSiègeActif

    404 618 662 00021 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820A

  • CALONGESFermé

    404 618 662 00013 · NAF 013Z

Conformité de 404 618 662

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 618 662. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 618 662 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 618 662

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

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